Présentation
Au programme :
- Les opérations hors UE : export et import / Opérations dans l'UE depuis 1993 et l'élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)
- Rappel des obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises. Le régime de l'auto-liquidation de la TVA en France et dans l'UE
- Le traitement des cas particuliers
- Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles
- Le mode de transmission de la déclaration
- L'assistance technique et réglementaire aux utilisateurs par les services douaniers : contacts utiles
- Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services. La déclaration européenne de services (DES)
Adresse et contacts
CCI Touraine - 4 bis rue Jules Favre 37000 Tours
02 47 47 20 00
Courriel : international37@touraine.cci.fr
Horaires
Jeudi 22 novembre 2018
de 9h à 17h
Informations pratiques
Prix : 400 €/journée/participant net de taxes et hors frais de déjeuner
Inscription sans prise en charge par un organisme financeur fonds de formation (OPCA, AGEFICE...)
Inscription avec prise en charge par un organisme financeur fonds de formation (OPCA, AGEFICE...)
