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Le 18 mai - Tours

Les échanges intracommunautaires DEB & TVA

Formation aux techniques du commerce international organisée par CCI International Centre.
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Mots-clés :
Présentation

Au programme :

  • Les opérations hors UE : export et import / Opérations dans l'UE depuis 1993 et l'élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)
  • Rappel des obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises. Le régime de l'auto-liquidation de la TVA en France et dans l'UE
  • Le traitement des cas particuliers
  • Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles
  • Le mode de transmission de la déclaration
  • L'assistance technique et réglementaire aux utilisateurs par les services douaniers : contacts utiles 
  • Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services. La déclaration européenne de services (DES)

Programme complet à consulter ICI

Adresse et contacts

CCI Touraine - 4 bis rue Jules Favre 37000 Tours

02 47 47 20 00
Courriel : international37@touraine.cci.fr 

Horaires

Jeudi 18 mai 2017 
de 9h à 17h

Informations pratiques

Prix : 400 €/journée/participant net de taxes et hors frais de déjeuner

Inscription sans prise en charge  par un organisme  financeur fonds de formation (OPCA, AGEFICE...)

Inscription avec prise en charge par un organisme  financeur fonds de formation (OPCA, AGEFICE...)