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Le 22 novembre - Tours

Les échanges intracommunautaires DEB & TVA

Formation aux techniques du commerce international organisée par CCI International Centre.
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Mots-clés :
Présentation

Au programme :

  • Les opérations hors UE : export et import / Opérations dans l'UE depuis 1993 et l'élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)
  • Rappel des obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises. Le régime de l'auto-liquidation de la TVA en France et dans l'UE
  • Le traitement des cas particuliers
  • Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles
  • Le mode de transmission de la déclaration
  • L'assistance technique et réglementaire aux utilisateurs par les services douaniers : contacts utiles 
  • Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services. La déclaration européenne de services (DES)

 

Adresse et contacts

CCI Touraine - 4 bis rue Jules Favre 37000 Tours

02 47 47 20 00
Courriel : international37@touraine.cci.fr 

Horaires

Jeudi 22 novembre 2018
de 9h à 17h

Informations pratiques

Prix : 400 €/journée/participant net de taxes et hors frais de déjeuner