Présentation
Au programme :
- Les opérations hors UE : export et import / Opérations dans l'UE depuis 1993 et l'élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)
- Rappel des obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises. Le régime de l'auto-liquidation de la TVA en France et dans l'UE
- Le traitement des cas particuliers
- Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles
- Le mode de transmission de la déclaration
- L'assistance technique et réglementaire aux utilisateurs par les services douaniers : contacts utiles
- Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services. La déclaration européenne de services (DES)
Télécharger le programme complet : 
181122_programme_echanges_intracommunautaires.pdf
Adresse et contacts
CCI Touraine - 4 bis rue Jules Favre 37000 Tours
02 47 47 20 00
Courriel : international37@touraine.cci.fr
Horaires
Jeudi 22 novembre 2018
de 9h à 17h
Informations pratiques
Prix : 400 €/journée/participant net de taxes et hors frais de déjeuner
Code produit
3332
