Liste des pièces à fournir
Si vous êtes commerçant :
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- Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité ambulante - -
Cerfa-declaration-prealable-CCA.pdf
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés :
- Un extrait Kbis original et modifié de moins de 3 mois
Si commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et inscrit dans l'UE et exerçant une activité ambulante en France :
- Un justificatif de la modification de son inscription pour l'activité commerciale à l'étranger
Et dans les deux cas :
- Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm
- Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire
- Redevance de 30 € (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine).
Pour une société :
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- Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité ambulante - Cerfa-declaration-prealable-CCA.pdf
Inscrite au RCS
- Un extrait Kbis original et à jour de moins de 3 mois
Inscrite dans l'UE
- Un justificatif de la modification de son inscription pour l'activité commerciale à l'étranger
Et dans les deux cas :
- Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm
- Le cas échéant, un pouvoir donné au mandataire
- Redevance de 30 € (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine).
Pour une association :
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- Le formulaire Cerfa de déclaration d'activité ambulante - Cerfa-declaration-prealable-CCA.pdf
- Un justificatif de la Préfecture pour la modification ou copie du procès-verbal de modification certifiée conforme à l'original
- Une photographie d'identité en couleur récente format 35x45 mm
- Redevance de 30 € (en espèces, carte bancaire ou chèque à l'ordre de CCI Touraine).
Mise à jour : Octobre 2024
