Demande de Duplicata d’une carte de commerçant ambulant (en cas de perte, vol ou détérioration).
Il est à préciser que pour effectuer une demande de duplicata, votre ancienne carte doit être en cours de validité si ce n’est pas le cas se rapporter à la fiche "Première demande de carte de commerçant ambulant"
Le duplicata reprend à l’identique les mentions de la carte perdue, volée ou détériorée donc le délai de validité de la carte et sa date d’échéance restent ceux de la carte délivrée initialement.
Liste des pièces à fournir
- Attestation sur l’honneur de perte de la carte : modèle ci-joint
Attestation_perte_CCA.pdf ou récépissé de déclaration de vol
- Une pièce d’identité en cours de validité selon la nationalité : une copie de la carte nationale d’identité ou copie du passeport ou extrait d’acte de naissance ou copie du titre de séjour, pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS datant de moins de 3 mois (extrait KBIS)
- Redevance de 30 € pour la CCI Touraine
Possibilité de règlement via notre boutique en ligne
Mise à jour : 17 mars 2021
