Les présentes conditions générales de vente ou CGV s'appliquent à toutes les ventes de biens ou de services conclues par la CCI Touraine.
Conditions générales de vente applicables à compter du 8 octobre 2019
- CGV à consulter -
191008_CGV.pdf
Conditions générales de vente - Boutique en ligne
- CGV à consulter - 200107_CGV_2020_Boutique_en_ligne.pdf
Conditions particulières de vente
- Vente d'espaces publicitaires S'implanter en Touraine - CPV à consulter : 2022_simplanter_en_touraine_tarifs_publicites.pdf
- Travaux d'observation de l'immobilier d'entreprises en Indre et Loire - CPV à consulter : 200721_CPV_Etude_CIT.pdf
- Les Rencontres Performance - CPV à consulter : 2025_Rencontres-Performance_CGV.pdf
- Pack Services Asso - CPV à consulter : 2020_CGV Pack Services Asso.pdf
- Rencontres Touraine Entreprises 2022 - CPV à consulter : 220414_CPV_RTE_2022.pdf
- Formations CCI Touraine - CPV à consulter : CPV_formations_version_07.01.2020.pdf
- Stage 5 Jours pour Entreprendre - CPV à consulter : CPV_formation_stage_5_jours_MAJ_01.12.2017.pdf
- Vente de fichiers d'entreprises - 170614_CPV_Fichiers.pdf
- Salon Objectif Entreprendre - CPV à consulter : Contrat d'Engagement Forum Objectif entreprendre 2020.pdf
- Accompagnement projet entreprise - CPV à consulter : 171212_CPV_Produit_accompagnement_entreprises.pdf
- Prestations de l'Espace Entreprendre - CPV à consulter : CPV_Produits_EE_MAJ_01.12.2017.pdf
- Rendez-vous marchés publics - CPV à consulter : CPV_Produits_MP_07.01.2020.pdf
- Prestations d'accompagnement au montage de dossiers de subvention - CPV à consulter : 200721-CPV_Produits_accompagnement_montage_dossiers_subvention.pdf
Réglement Jeu
- Règlement jeu Welcome Irleand - Foire de Tours - 230505_Reglement jeu Welcome Irleand - Foire de Tours.pdf
Mise à jour : Octobre 2024
