Faisant suite au Grenelle de l’Environnement, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes prévoit entre autres la disparition des pré enseignes, y compris celles dites dérogatoires signalant les activités "utiles aux personnes en déplacement" (garages, hôtels, restaurants, stations-services) et les "activités s’exerçant en retrait de la voie publique".
Seules les activités culturelles et les monuments historiques classés ou inscrits et ouverts à la visite d’une part, et les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir d’autre part, pourront encore bénéficier de pré enseignes en nombres limité (respectivement 4 et 2) après le 13 juillet 2015.
Quelle que soit leur forme et quelle que soit leur implantation (bord de route ou terrain privé), les pré enseignes devront donc être retirées avant cette date. Les sanctions prévues en cas de non retrait sont de l’ordre de 203 € par jour de retard et par panneau (base 2014 ; réévaluation annuelle) + une éventuelle sanction pénale au titre du code de l’environnement.
Le seul moyen de compenser cette absence de signalisation est de se positionner auprès de sa collectivité locale pour figurer sur un panneau de Signalisation d’Information Locale (SIL).
Moins visible qu’une préenseigne, il permet néanmoins d’être fléché depuis les axes principaux.
De manière pratique, c’est le gestionnaire de la voie qui met cette signalisation en place ; en Indre et Loire : le Conseil général pour les routes départementales, les mairies pour les routes communales.
Attention : les collectivités locales sont soumises à un certain nombre de règles d’implantation, et ne peuvent pas non plus déroger à la taille du fléchage ou au type d’indications qui y figurent ; cette signalisation est purement informative, et ne constitue pas un support publicitaire.
Mise à jour : novembre 2015
