Dispositifs d’aide aux entreprisesimpactées par l'augmentation des prix de l'énergie

Mots-clés :

Commerçants, industriels, entreprises de services, nous vous informons sur les aides du Gouvernement et vous accompagnons dans vos démarches de performance énergétique.

  • Dispositifs d'aide du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
  • Contacts utiles de proximité
  • Check-list énergie...

Appelez au 0805 484 484 (appel gratuit)
 

Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.

  • Les dispositifs destinés aux TPE

  • Les dispositifs destinés aux PME

  • Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises

  • Les contacts dédiés

​Tous les dispositifs à retrouver ICI


Demander l'aide sur le site impots.gouv.fr

  • Simulateur aide Gaz/Electricité à retrouver ICI
     
  • Simulateur Dispositif Amortisseur Electricité à retrouver ICI
     

10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

 Afin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe et très contraint en matière de fourniture d’énergie, le comité de crise propose une « checklist » qui apporte une première série d’informations et de conseils répartis en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.

Checklist énergie à consulter ICI
 

Les-aides.fr

  • Sobriété énergétique - Les aides disponibles à consulter ICI
     
  • Plan résilience - Les aides disponibles à consulter ICI
     

Plan de sobriété énergétique

Le Gouvernement a présenté le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique réalisé en concertation avec l’ensemble des fédérations et organisations professionnelles.

L’objectif du Gouvernement est de réduire de 40% la consommation d’énergie du pays d’ici 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone, et de diminuer notre consommation d’énergie de 10% dans les deux prochaines années.

Plan à consulter ICI

Plan d'actions pour une organisation du travail qui prend mieux en compte l'objectif de sobriété énergétique à consulter ICI
 

Charte des fournisseurs d’énergie

25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique 

En France, les principaux fournisseurs d’énergie ont signé une charte d’engagement de bonnes pratiques. qui comporte trois engagements principaux.

  • Prévenir les clients deux mois avant le renouvellement de leur contrat, en particulier pour les contrats professionnels expirant avant le 31 janvier 2023.
    L’objectif est d’éviter que des PME se retrouvent dos au mur, sans contrat ou obligées de signer un contrat dans des conditions inacceptables.
  • Proposer au moins une offre à leurs clients, afin qu’aucune entreprise ne se retrouve sans solution énergétique.
  • Proposer une offre à une date et à une heure convenues à l’avance. Le but étant que les entreprises puissent comparer les prix dans un délai imparti et faire jouer la concurrence. 

Charte à consulter ICI

 

Mise à jour : 9 janvier 2023