Quel que soit votre projet d’entreprise ou la taille de votre structure, une solide connaissance des réglementations et obligations administratives est indispensable pour gagner en temps et en efficacité. La CCI Touraine propose des accompagnements et services aux entreprises adaptés à toutes les démarches d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité avec l'Assistance Formalités Entreprises.
- Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de votre CCI vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble des formalités que vous envisagez de déclarer en tant que :
- commerçant
- micro-entrepreneur
- société commerciale
Votre conseiller CFE vous accueille et vous informe sur la procédure à suivre (remise du formulaire cerfa, liste des pièces à fournir, montant des frais d'inscription...).
A ce titre, il se charge de transmettre, pour vous, les formalités de votre entreprise, auprès notamment :
- du registre du commerce et des sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce
- des services fiscaux
- du RSI
- de l’INSEE …
- Si vous souhaitez bénéficier de l’ACRE, dispositif d’exonération vous devez, si :
- Vous êtes travailleur indépendant relevant du régime de la micro-entreprise et que vous créez ou reprenez une entreprise, faire votre demande auprès de l’Urssaf : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/demander-lacre.html
- Vous ne relevez pas du régime de la micro-entreprise, l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) est accordée automatiquement sous conditions mais sans avoir à constituer un dossier, pour plus d’informations : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/qui-peut-en-beneficier.html#FilAriane
- Le CFE est aussi autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création et de renouvellement de la carte de commerçant ambulant.
- Le CFE est depuis le 1er juillet 2015, l'autorité compétente pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour l'exercice d'une activité immobilière
- Attention en fonction de votre activité le CFE compétent ne sera pas automatiquement celui de votre CCI.
Consultez les compétences des différents Centres de Formalités des Entreprises.
- Retrouvez la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier sur Formalités des entreprises : liste des pièces à fournir
Mise à jour : Décembre 2020
