EURL ou SARLImmatriculation

Documents

• Imprimé déclaratif (Formulaire M0)
   
• Pièces justificatives à fournir et frais de greffe - Liste à télécharger - pdf-sarl-eurl-immatriculation-liste-pieces.pdf 
   
• Modèle de déclaration de non condamnation -  pdf_non_condamnation_penale.pdf
   
• Liste des journaux d'annonces légales
• Modèle de pouvoir - doc_modele_pouvoir.doc

Pour le(s) gérant(s) majoritaire(s) ou l'associé unique personne physique d'EURL 

• Imprimé déclaratif en ligne (Formulaire TNS) 
   
• Liste des caisses d'assurance maladie
  • pour les professions commerciales  Liste des Caisses Maladie Commerce.pdf
  • pour les professions libérales  Liste des Caisses Maladie Libérale.pdf

Frais de Greffe 

• Création ou immatriculation avec activité : 39,42 € 
• Création ou immatriculation sans activité : 70,39 € 
• Achat (avis provisoire au BODACC non encore effectué) : 227,81 €
• Location-gérance : 227,81  €
   
• Dans tous les cas :
  • Liste des bénéficiaires effectifs : 23,62 € (informations et formulaires https://www.infogreffe.fr/rbe#)

(Par chèque à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce)

Mise à jour : Juillet 2018