Documents
- Imprimé déclaratif (Formulaire M0)
- Pièces justificatives à fournir et frais de greffe - Liste à télécharger -
pdf-sarl-eurl-immatriculation-liste-pieces.pdf
- Modèle de déclaration de non condamnation - pdf_non_condamnation_penale.pdf
- Liste des journaux d'annonces légales
- Modèle de pouvoir -
doc_modele_pouvoir.doc
Pour le(s) gérant(s) majoritaire(s) ou l'associé unique personne physique d'EURL
- Imprimé déclaratif en ligne (Formulaire TNS)
- Caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) et liste des caisses d'assurance maladie - Liste à consulter pdf_rsi_organismes_conventionnes.pdf
Frais de Greffe
- Création ou immatriculation avec activité : 41,50 €
- Création ou immatriculation sans activité : 74,10 €
- Achat (avis provisoire au BODACC non encore effectué) : 232,06 €
- Location-gérance : 232,06 €
(Par chèque à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce)
Mise à jour : Mai 2016
