Immatriculation - Personne physique (entreprise individuelle et micro-entrepreneur)
- Création d'une entreprise individuelle ou reprise d'activité -
Creation_entreprise-individuelle.pdf
- Ouverture d'un nouvel établissement - Personne-physique_Ouverture_Etablissement.pdf
Immatriculation - Personne morale (SARL, SARLU, SA, SNC, SCS, SCA...)
- Création d'une Société Anonyme (SA) - Creation_SA.pdf
- Création d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL / SARL à associé unique) - Creation_SARL_SARLU.pdf
- Création d'une Société par Actions Simplifiées (SAS ou SASU) - Creation_SAS.pdf
- Création d'une Société en Commandite Simple (SCS) ou par Actions (SCA) - Creation_SCS_SCA.pdf
- Création d'une Société en Nom Collectif (SNC) - Creation_SNC.pdf
- Ouverture en France d'une première société étrangère (succursale) - Personne-morale_Ouverture-1er-etablissement-France_ou_ste-etrangere.pdf
- Ouverture d'un nouvel établissement ou début début d'activité au siège à la suite d'une immatriculation sans début d'activité - Personne-morale_Ouverture-nouvel-etablissement.pdf
Frais de Greffe
Contacter le Greffe du Tribunal de Commerce au 02 47 31 20 02 ou consulter leur site internet
Journaux d'annonces légales
Liste des journaux d'annonces légales à consulter ICI
Accès au guichet unique
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023.
Il est accessible à cette adresse https://www.inpi.fr/acces-au-guichet-unique
MAJ : 21 mars 2023
