Le récépissé d'activité

Délivré pour un établissement secondaire qui peut être permanent ou temporaire.

La CCI compétente est celle de  l'établissement secondaire.

La demande est faite par le directeur et c’est à lui qu'est remise la déclaration préalable.
 

Délivrance du récépissé de déclaration préalable d’activité pour :

• Première demande
  • Liste des pièces à fournir et frais -  240109_Demande-recepisse-activite_Liste-pieces.pdf
  • Imprimé Cerfa - version remplissage à télécharger ICI
  • Notice à consulter ICI
     
• Modification de l’adresse ou du directeur de l’établissement
  • Liste des pièces à fournir et frais -  240109_Modification-recepisse-activite_Liste-pieces.pdf
  • Imprimé Cerfa à télcharger ICI
  • Notice à consulter ICI

Mise à jour : Février 2024