Délivré pour un établissement secondaire qui peut être permanent ou temporaire.
La CCI compétente est celle de l'établissement secondaire.
La demande est faite par le directeur et c’est à lui qu'est remise la déclaration préalable.
Délivrance du récépissé de déclaration préalable d’activité pour :
- Première demande
- Liste des pièces à fournir et frais -
200618_Demande-recepisse-activite_Liste-pieces.pdf
- Imprimé Cerfa - version remplissage à télécharger ICI
- Notice à consulter ICI
- Liste des pièces à fournir et frais -
- Modification de l’adresse ou du directeur de l’établissement
- Liste des pièces à fournir et frais -
200618_Modification-recepisse-activite_Liste-pieces.pdf
- Imprimé Cerfa à télcharger ICI
- Notice à consulter ICI
- Liste des pièces à fournir et frais -
Mise à jour : 17 novembre 2021