7 mars : Dernières actualités
Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des gilets jaunes pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances, a annoncé le gouvernement jeudi 7 mars.
"Pour ça il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des gilets jaunes" a déclaré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.
Le commerçant peut choisir de demander soit un délai, soit une remise.
La procédure vient selon un communiqué interministériel en "complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018".
Mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement
La multiplication des blocages et la succesion des manifestations liées au mouvement des "gilets jaunes" ont eu un impact sur l'économie française et sur de nombreuses entreprises. Les professionnels du commerce et de l'artisanat sont particulièrement impactés, qu'ils exercent en centre-ville ou dans les centres commerciaux.
Face à cette situation inédite, le Gouvernement a mobilisé Les services de l’Etat et les acteurs appropriés, afin d’accompagner les entreprises confrontées à une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou à des dégradations matérielles et a décidé le maintien, jusqu’au 31 mars 2019, des mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales mises en place pour le mois de décembre.
Retrouvez l'ensemble des mesures mises en places par le Gouvernement ICI
- Contact Direccte Centre Val de Loire : Dominique Derenne - Tél : 02 38 77 69 66 - centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr
- Contact pour les mesures de chômage partiel : Unité Départementale d’Indre-et-Loire - Tél : 02 47 31 57 66 - centre-ud37.direction@direccte.gouv.fr
La CCI a procédé à une enquête auprès des commerçants du département d'Indre et Loire entre le 16 et le 31 janvier 2019 sur l'impact du mouvement des "gilets jaunes".
Vous pouvez consulter les résultats de cette enquête : 
190130_CCIT_enquête_gilets-jaunes_impact sur le commerce.pdf
