ReconfinementLes dernières actualités

Retrouvez les dernières mesures mises en place par le Gouvernement

Le confinement en Indre-et-Loire

  • Mesures gouvernementales et préfectorales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en Indre-et-Loire
    Le département d'Indre et Loire est concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
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Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires

  • Mesures d'urgence économique - Communiqué du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
    A consulter ICI 
     
  • Dans le cadre de la mise en place du couvre-feu, le Gouvernement adapte des mesures de soutien aux entreprises situées dans les zones concernées suite aux nouvelles restrictions sanitaires :
  • Bpifrance met à disposition des entreprises, un récapitulatif des aides disponibles, actuellement, pour les entreprises
    A consulter ICI
     
  • Aide Financière Exceptionnelle Covid novembre 2020 (AFE Covid)
    La sécurité sociale des indépendants met en place un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
    Qui peut en bénéficier et comment ? Toutes les informations ICI
     
  • Urssaf : Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement
    Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
    A consulter ICI
  • Report de l'échéance des taxes foncières
    Les entreprises peuvent exceptionnellement obtenir un report de 3 mois de leurs échéances
    Elles doivent formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.
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  • Subvention Prévention COVID Assurance Maladie : prolongation de l’aide aux TPE / PME
    Cible : entreprises de 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général
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  • Afin d’aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP)
    Cible : les entreprises de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
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MAJ : 12 novembre 2020