ReconfinementLes dernières actualités

Retrouvez les dernières mesures mises en place par le Gouvernement

Discothèques et concerts debout : les informations sur leurs réouvertures

Annonce faite par le Gouvernement : le 9 juillet, les discothèques pourront rouvrir en France.
Plus d'infos ICI
 

Extension des plans de réglement pour les dettes fiscales - 1er avril 2021

Prolongement et extension du dispositif de plans de réglement permettant aux entreprises d'étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu'au 31 décembre 2020. 
En savoir plus...

 

Soutien aux entreprises : les annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises. Ces mesures sont évaluées à 4 milliards d'euros par mois.

Mesures à retrouver ICI
 

Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires

  • Une nouvelle aide pour la prise en charge des congés payés. Modalités à consulter ICI
     
  • Mesures d'urgence économique - Communiqué du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
    A consulter ICI 
     
  • Dans le cadre de la mise en place du couvre-feu, le Gouvernement adapte des mesures de soutien aux entreprises situées dans les zones concernées suite aux nouvelles restrictions sanitaires :
  • Bpifrance met à disposition des entreprises, un récapitulatif des aides disponibles, actuellement, pour les entreprises
    A consulter ICI
     
  • Aide Financière Exceptionnelle Covid novembre 2020 (AFE Covid)
    La sécurité sociale des indépendants met en place un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
    Qui peut en bénéficier et comment ? Toutes les informations ICI
     
  • Urssaf : Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement
    Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
    A consulter ICI
  • Report de l'échéance des taxes foncières
    Les entreprises peuvent exceptionnellement obtenir un report de 3 mois de leurs échéances
    Elles doivent formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.
    En savoir plus...
     
  • Subvention Prévention COVID Assurance Maladie : prolongation de l’aide aux TPE / PME
    Cible : entreprises de 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général
    En savoir plus...
     
  • Afin d’aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP)
    Cible : les entreprises de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
    En savoir plus...

 

MAJ : 23 juin 2021