Grâce à votre contribution, le Point A de la CCI a réalisé en 2021 :
- 483 conventions mini-stage
- L’insertion et le développement de l’emploi local via notre site www.sesame-emploi.fr
- L'organisation de la Nuit de l’Orientation, qui a accueilli 4200 visiteurs et réuni 240 professionnels de 20 secteurs différents.
- 400 jeunes orientés grâce à la mise à disposition du logiciel INFORIZON pour les aider à définir leur orientation.
La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement de l’emploi et de l’apprentissage. Le calcul de la taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale 2021 de votre entreprise.
Ce versement se divise en 2 parties :
- 87% de la taxe sont à verser à l’URSSAF à partir de 2022 et sont destinés au financement de l’apprentissage
- 13% prennent la forme de versements libératoires directement à un ou plusieurs établissement(s) éligible(s) (dont le Point A de la CCI Touraine fait partie), dont l’objectif est de financer des formations initiales technologiques et professionnelles
En savoir plus sur le fonctionnement de la taxe ICI
Depuis le 1er janvier 2021, la taxe d'apprentissage est due par toute entreprise soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut :
- Entreprise individuelle ou société.
- Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale.
- Entrepreneur individuel.
- Association.
- Coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE).
Exonération
- Entreprise employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel 2021.
- Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale.
- Personne morale ayant pour objet exclusif l'enseignement.
- Groupement d'employeurs composé d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.
Le paiement est attendu entre le 1er janvier et 31 mai 2022.
Complétez votre bordereau de versement et procédez au paiement (en ligne, virement ou chèque) afin que nous puissions vous délivrer votre reçu libératoire.
Bordereau en ligne (PDF cliquable) à imprimer et nous renvoyer.
Paiement par chèque (à l’ordre de la CCI Touraine)
Destinataire : Point A de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine
Adresse : 1 rue Schiller BP 80415 - 37204 Tours Cedex 03
Par virement : informations à retrouver sur le bordereau
Sur notre boutique, vous avez la possibilité de payer directement en ligne en cliquant ICI
A réception du paiement, la CCI Touraine vous enverra le reçu libératoire justifiant de votre versement.
