Les services de la DGFIP ont identifié un nouveau type de fraude.
La fraude cible essentiellement les auto-entrepreneurs nouvellement créés, destinataires de courriers contenant de faux imprimés de la DGFIP.
Par un imprimé n°1655 K, non référencé par la DGFIP, des auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA, se voient réclamer la somme de 295 € au titre d'une prétendue « indexation des entreprises à la TVA ».
Le paiement est à adresser au "CENTRE TSA", Tour Europe, 20 place des Halles, 67000 STRASBOURG.
Un nombre manifestement important de faux imprimés a été adressé au plan national.
Voci des exemples de ces imprimés frauduleux :
