Un arrêté du 18 décembre 2015, applicable dès le 1er janvier 2016 (période transitoire jusqu'au 1er juin 2016), vient moderniser les modalités d’information des consommateurs. Il prévoit notamment des dispositions spécifiques pour la commercialisation de nuitées en ligne, et simplifie les modalités d'affichage dans et à l'extérieur des hébergements.
Le texte concerne tous les types d'hébergements, à l'exception de l'hôtellerie de plein-air (sauf PRL) et des meublés de tourisme.
Le texte de l'arrêté est disponible dans son intégralité ICI.
Les points principaux de l'arrêté
D'une manière générale, toutes les indications données en ligne sont visibles et clairement lisibles, et ne font pas l'objet de renvois à d'autres pages.
- Commercialisation en ligne : le prix définitif à payer TTC doit être affiché dès le début de la réservation - art 2 et 4
- Commercialisation en ligne : tout au long du processus de réservation, il est précisé si des prestations facultatives mais essentielles (petit-déjeuner, accès à internet) sont comprises ou non dans le prix indiqué - art 4
- L'indication du prix précise la date ou la période à laquelle il est applicable ; la mention de la date peut être remplacée par la mention "tarif du jour" - art 2
- Indisponibilité d'une prestation d'hébergement : le cas échéant, l'hébergeur indique le mode de distribution via lequel la prestation n'est plus disponible - art 5
Affichage physique à l'extérieur - art 6
- Prix pratiqué pour la prochaine nuitée ou pendant une période incluant la prochaine nuitée, en chambre double
- Indications de la fourniture et du prix des prestations "facultatives mais essentielles" : petit-déjeuner et accès à internet
- Modalités d'accès à l'information sur les prix des autres prestations commercialisées
Affichage physique à la réception de l'hébergement - art 7
- Identique à l'affichage extérieur + heures d'arrivée et de départ, et supplément éventuel en cas de départ tardif + information sur les prix des autres prestations
Affichage physique dans chaque chambre - art 8
- Information claire, lisible et visible, sur les modalités de consultation des prix de l'ensemble des prestations annexes aux nuitées ou séjour.
Mise à jour : 04/01/16
