Alors que la nouvelle Loi de Finances 2024 va être présentée aux entreprises, il nous parait essentiel de revenir sur les décisions de jurisprudence incontournables rendues en 2023 concernant notamment, la gestion des déficits fiscaux, de nouvelles précisions portant sur le traitement fiscal attaché à certaines provisions, aux prestations de services intra-groupe, aux abandons de créances, à la taxe sur les salaires mais aussi en matière de fiscalité locale, dont la taxe foncière…
Les actes anormaux de gestion révélés par cette jurisprudence ainsi que les nouveautés en matière de procédure contentieuse seront également abordés.
Toutes ces décisions jurisprudentielles impactent et impacteront, directement, les décisions et orientations prises par les gouvernances, directions financière, juridique & comptable de l’entreprise.
Présentation animée par :
- Maître Delphine TAVERNIER - Avocate fiscaliste au sein du Cabinet FIDAL
CCI Touraine - 1, rue Schiller 37200 Tours
02 47 47 20 00
Jeudi 18 janvier 2024
de 8h30 à 10h30
