Les notions essentielles pour établir vos documents export

Au programme de ce webinaire animé par Jacques PONS  - C&F Europe

• Devis et offres export. La facture, clef de voûte du dossier export : les différentes factures (proforma, commerciale, douanière, d’usine, consulaire, avoir…) et leur rôle précis. Les mentions obligatoires de la facture commerciale : informations essentielles et les exigences (fiscales et douanières) pour la facturation HT. La responsabilité de l’entreprise sur les factures émises
   
• Principaux documents d'accompagnement à fournir. La liste de colisage, certificat de pesage, certificat phytosanitaire …
   
• Les exigences particulières selon les législations : visas, apostilles, contraintes linguistiques, mentions imposées, les divers certificats et attestations…
   
• Les documents douaniers et de traçabilité fiscale. La responsabilité du RDE sur leur rédaction. Les différentes déclarations, autorisations (BDU), licences (MDGA),  certificats de circulation (ATR1) ou attestation d’origine pour EA (EUR1)  et EE ( FORM A,…), IAE
   
• Les documents d’assurances marchandises : police, certificats, avenants, couvertures ICC
   
• Les documents de transport. Rôle des auxiliaires de transport dans la rédaction et la transmission des documents de traçabilité - Titres de transport (Lettre de Voiture CMR, CIM, B/L, NVOCC B/L, TBL, SeaWayBill, surrender B/L,  LTA..) et attestation de prise en charge (FCR)…
   
• Rappels : la liste des documents à obtenir dépend fortement des techniques de  paiements (L/C, LCSB, Rem Doc et Incoterms®2020 choisis, ainsi que les contraintes réglementaires  douanières  (Accords préférentiels : DAU, N° EORI – statuts Exportateur Agréé (EA) - Exportateur Enregistré (EE), OEA,  Nomenclatures Douane et  RTC ,origine et RCO, ...)