Présentation
Atelier annulé
Depuis le 1er janvier 2020, 4 mesures transitoires d’harmonisation de la TVA intracommunautaire, les "quick fixes" (ou "solutions rapides") sont entrées en vigueur.
Avez-vous pris les mesures nécessaires au sein de votre entreprise pour être conformes à ces nouvelles obligations pour vos échanges intracommunautaires ?
Afin d’y voir plus clair, nous vous invitons à participer à un atelier technique sur les nouveautés mises en place pour la TVA intracommunautaire.
Le programme :
- Le renforcement des conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires par un suivi systématique de la validité des numéros de TVA des clients ainsi qu’une vérification de la livraison intracommunautaire dans la DEB (déclaration d’échanges de biens).
- Les nouvelles modalités de preuve des livraisons intracommunautaires.
- L’harmonisation du régime des ventes en dépôt, permettant au fournisseur de ne pas avoir à s’identifier dans chaque Etat membre où il dispose d’un stock dès lors que le transfert de propriété à l’acquéreur des biens intervient dans les 12 mois suivant leur arrivée dans le pays de stockage.
- L’uniformisation des ventes en chaîne, en instaurant des critères homogènes permettant de déterminer la livraison intracommunautaire exonérée de TVA dans le pays de départ lors d’opérations successives.
L'intervenant : Maître Cédric Provot - Avocat Associé Fiscaliste - Fidal, équipe TVA
Adresse et contacts
CCI Touraine - 1 rue Schiller 37200 Tours
02 47 47 20 00
Horaires
Vendredi 25 septembre 2020
de 9h30 à 12h
Informations pratiques
Prix : 180 € HT (216 € TTC) / Participant
Réglement :
- Par chèque à l’ordre de CCI Centre-Val De Loire à envoyer à CCI Centre-Val de Loire – 43 rue Danton – 45400 Fleury les Aubrais avec la référence : "TVA – CCI28"
- Par virement : HSBC FR Orléans - Code Banque 30056 - Code guichet 00230 - N° de compte 02305402420 - Clé RIB 49 - IBAN : FR76 3005 6002 3002 3054 0242 049 - BIC : CCFRFRPP avec la référence "TVA – CCI28"
