Covid-19 Commerçants

Mots-clés :

19 juillet 2021 :  Aide specifique pour les commerces multi-activités
http://www.touraine.cci.fr/aide-sp%C3%A9cifique-pour-les-commerces-multi-activit%C3%A9s

17 mai 2021 : Soutien aux commerces - un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus​

Mise en place d'une mesure spécifique pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers. 
210517_covid-19_fiche_Stocks_Invendu.pdf
 

14 mai 2021 : Protocole sanitaire renforcé pour les commerces. A consulter ICI
 

 

31 janvier 2021 : Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 donne toutes les explications sur les conditions de fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m². 

Les magasins qui doivent rester fermés

II bis. – La surface mentionnée au premier alinéa du II est calculée dans les conditions suivantes:

  1. La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public;
     
  2. Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiment

Les magasins autorisés à rester ouverts dans les centres commerciaux sont :

  • Commerce de detail de produits surgeles ; « – Commerce d’alimentation generale ;
  • Superettes ;
  • Supermarches ;
  • Magasins multi-commerces dont l’activite principale est la vente alimentaire
  • Hypermarches ;
  • Commerce de detail de fruits et legumes en magasin specialise ;
  • Commerce de detail de viandes et de produits a? base de viande en magasin specialise ; « – Commerce de de?tail de poissons, crustaces et mollusques en magasin specialise ;
  • Commerce de detail de pain, patisserie et confiserie en magasin specialise ;
  • Boulangerie et boulangerie-patisserie ;
  • Autres commerces de detail alimentaires en magasin specialise ;
  • Commerce de de?tail de produits pharmaceutiques en magasin specialise 

Et concernant la jauge: 

« Art. 37. – I. – Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes:

  1. Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois;
  2. Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8m2 et 400 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2;
  3. Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m2;
  4. La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci. 
     

26 novembre : Protocole sanitaire renforcé pour les commerces

  • Protocole à consulter ICI
  • Commerces : instauration du nouveau protocole renforcé - Fiche pratique du Ministère de l'Economie : A consulter ICI
     

Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? - Informations du Minsitère de l'Economie, des Finances et de la relance à consuter ICI

 

Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité. Toutes les infos ICI
 

Débutons votre transformation numérique par quelques questions

 


 

Liste officielle des magasins autorisés à ouvrir

Publiée dans le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - Article 37
A consulter ICI

I. - Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerces de détail d'optique ;
  • Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • Location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Commerce de gros.

II. - Les centres commerciaux, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au I. Ils ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces établissements.
 

Fiche pratique : "Ouvrir ou ne pas ouvrir pendant le confinement d’automne ?" - A consulter ICI
 

Carte des commerces autorisés à ouvrir en Touraine

Pour soutenir les commerces autorisés à ouvrir en cette période de confinement liée au coronavirus (Covid-19), la CCI Touraine met à votre disposition un outil de géolocalisation permettant aux clients de trouver les commerces ouverts, ceux qui assurent la livraison et leurs horaires d’ouverture. Informations et enregistrement ICI
 

Paiement des loyers, factures énergie

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Eau, gaz, électricité

Les contrats d’eau, de gaz ou d’électricité ne peuvent être interrompus, suspendus ou réduits en cas de non-paiement de sa facture professionnelle pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Pour le moment, nous attendons le décret pour savoir si les entrepreneurs dont le siège de l’entreprise est établi à leur domicile sont concernés.

Quand : A partir du 25 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

Bénéficiaires (en attente du décret qui précisera les bénéficiaires) :

  • Les entreprises (entreprises individuelles dont les micro-entreprises, sociétés de droit privé) exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19.
  • Les entreprises qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Dispositif :

  • Votre fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité est tenu de vous accorder le report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire non encore acquittées.
  • Ce report ne peut donner lieu à des pénalités financières, frais ou indemnités à la charge des personnes précitées.
  • Le paiement des échéances dues se fera de façon échelonnée à partir du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire : le montant sera réparti sur une période minimum de 6 mois

Démarches :

Pour bénéficier de ce report, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

Attention, vous demandez le rééchelonnement du paiement des factures, vous devez attester que vous répondez aux critères prévus pour les bénéficiaires.

Les loyers

Les bailleurs sont appelés à faire preuve de souplesse pour le paiement des loyers des locaux commerciaux.

Les membres des fédérations listées dans le communiqué de presse ci-joint ont demandé aux entreprises de leur fédération d’appliquer ce principe de souplesse.  

Toutefois, il ne s’agit que de recommandations, vous devez donc contacter votre bailleur pour négocier avec lui.

Bénéficiaires (en attente du décret qui précisera les bénéficiaires) :

  • Les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique qui remplissent les conditions et critères d’éligibilité au fonds de solidarité
  • Les entreprises qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au vu de la communication d'une attestation de l'un des mandataires de justice désignés par le jugement qui a ouvert cette procédure. 

Pour les loyers et les charges dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. 

Quand :

A partir du 25 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

Dispositif :

Vous ne pouvez encourir de pénalités financières, d’intérêts de retard ou de dommages-intérêts si vous ne pouvez pas payer les loyers ou les charges locatives de votre local professionnel et commercial (votre bureau, votre commerce, votre cabinet...).

Démarches :

  • Même si vous ne pouvez pas payer de pénalité en cas de non-paiement du loyer de votre local commercial ou professionnel il est recommandé de demander à bénéficier d'un report du paiement du loyer et des charges locatives à votre bailleur qui n’est pas obligé d’accepter.
  • Vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

Attention, pour bénéficier du dispositif (ne pas payer de pénalités), vous devez attester que vous répondez aux critères prévus pour les bénéficiaires.

Précisionspour les négociations avec les bailleurs :

  • Depuis le 1er octobre 2016, un nouvel article permet au juge de procéder à l’adaptation du contrat. Il s’agit de l’article 1195du Code Civil qui dispose que : Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
  • En d’autres termes, vous pourriez tenter de vous prévaloir de cette disposition pour demander une réduction/suppression de loyer pendant la période pendant laquelle le preneur n’aura pas pu exploiter son activité...
     
  • 26 mars - Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. A consulter ICI
     

Livraison à domicile

Je fais des livraisons à domiciles. Il est important de continuer en respectant les consignes suivantes : 
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-precautions-sanitaires-livraison-colis
 

Les démarches à effectuer

Le recours immédiat à l’activité partielle

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises afin d'y préserver les emplois et éviter les licenciements. Pour répondre à cet objectif, le dispositif de chômage partiel a été simplifié et renforcé.

Comment ça fonctionne ?

  • L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.
  • La prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unedic est de 85 % de l'indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
  • Les secteurs les plus sinistrés, faisant l'objet de fermetures administratives en raison de la crise sanitaire, continuent de bénéficier d'une prise en charge à 100 %.

Pouvez-vous y avoir recours ? Si oui, comment la mettre en place ? Retrouvez toutes les informations sur www.economie.gouv.fr

 

Exemples de courriers pour vos suspensions 

Denrées périssables

  • Ecouler vos stocks : les infos de CCI France
     
  • Si vous avez des pertes de denrées : le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge.
    Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos
     

Comment poursuivre mon activité à distance

  • Comment vendre et communiquer pendant le confinement. Fiche à consulter ICI
     
  • Qu'est ce que le click & collect ? Fiche à consulter ICI
     
  • Artisans-commerçants : les outils pour poursuivre votre activité en ligne. Consulter le site ICI
     
  • Artisans, commerçants, indépendants : comment maintenir une activé économique pour les TPE PME dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire ? Consulter le site de France Num ICI
     
  • Commerçants, continuez à communiquer avec vos clients et à vendre pendant la crise
    Document à télécharger  200406_Comment_vendre_en_temps_de_crise_CCI_Touraine.pdf

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

  • fiche Travail dans un commerce de détail 
  • fiche Travail en boulangerie 
  • fiche Travail en caisse 
  • fiche Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter 

Fiches à télécharger ICI
 

Bonnes pratiques

Fédération du Commerce et de la Distribution - Guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins - A consulter ICI


Téléchargez le guide complet des aides aux entreprises ICI

 

MAJ : 19 juillet 2021