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12 avril 2022 - L'aide "renfort" pour les discothèques prolongée et renforcée

L'aide "renfort" prévue pour compenser certaines charges des entreprises fermées à cause de la pandémie, comme les discothèques notamment, est prolongé au titre du mois de février 2022.
Le décret n° 2022-523 du 11 avril 2022, publié le 12 avril, détaille les modalités de la prolongation de cette aide mise en place en janvier 2022. Le dispositif permet la prise en charge des coûts fixes (impôts, salaires, charges sociales…) de ces entreprises, principalement les discothèques et bars dansants. Le décret modifie aussi l'aide. Pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, le taux de perte de chiffres d'affaires pris en compte comme seuil passe ainsi de 50% à 30% : les établissements fermés à cause de l'épidémie ces deux mois pourront bénéficier de l'aide dès lors qu'ils pourront justifier d'une perte de 30% de leur chiffre d'affaires, au lieu de 50% jusqu'à présent. Pour tenir compte de ces changements, le délais de dépôt de demande est rallongé jusqu'au 30 avril.
Par ailleurs, le décret instaure une aide complémentaire, sous la forme d'une subvention égale à 50% du montant perçu au titre du mois de décembre 2021. Cette aide est "versée automatiquement, sans démarche de la part des entreprises, par la direction générale des finances publiques", précise le texte. Enfin, le décret modifie le texte qui a institué l'aide dite "nouvelle entreprise consolidation", prévoyant que le montant de l'aide n'excède pas la perte de chiffre d'affaires effectivement constatée. Ce dispositif doit permettre de compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie.
Pour rappel, les discothèques et bars dansants ont pu rouvrir leurs portes le 16 février.

 

18 janvier 2022 - Soutien aux professionnels du secteur de l’Hôtellerie-Cafés-Restauration
Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre
"pour les entreprises de moins de 250 salariés qui sont affectées par les mesures et qui perdraient non plus 50, mais 30 % de leur chiffre d'affaires sur les mois de décembre et de janvier, nous allons mettre en place une aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales d'un montant égal à 20 % de leur masse salariale brute, salaires plus charges"

Plus d'infos ICI

 

6 janvier 2022 - Les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémiqueFace à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor. 
Détails des aides en vigueur ICI


13 décembre 2021 - Discothèques fermées - Bercy détaille son soutien
Pour endiguer la propagation de la Covid-19, la fermeture des discothèques a étéannoncée dès vendredi 10 décembre, pour une durée de 4 semaines.


Les discothèques, fermées administrativement pour quatre semaines, vont bénéficier du dispositif d'activité partielle sans reste à charge et d'une exonération totale de leurs charges. Sans remettre en route le "quoi qu'il en coûte", le gouvernement organise l'accompagnement au cas par cas des entreprises impactées par la reprise de l'épidémie de Covid.
Plus d'infos ICI


1er juillet 2021 - Loi alimentation et doggy bags
Depuis le 1er juillet 2021, la loi Alimentation prévoit que les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place doivent mettre à la disposition de leurs clients, qui en font la demande, des contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place (pratique appelée « doggy bags »), à l’exception de ceux mis à disposition sous forme d’offre à volonté. L’obligation de proposer des doggy bags ne concerne pas les boissons dont le contenant est soumis à un système de consigne. Les restaurants qui vendent des produits alimentaires à emporter doivent également utiliser des contenants réutilisables ou recyclables.
Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la réduction du gaspillage alimentaire.
La réduction du gaspillage alimentaire en restauration commerciale - Plus d'infos ICI


21 juin 2021 - Discothèques et concerts debout : les informations sur leurs réouvertures
Annonce faite par le Gouvernement : le 9 juillet, les discothèques pourront rouvrir en France.
Plus d'infos ICI

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Ce décret spécifie les conditions d'ouverture des établissements tels que les discothèques, les salles de spectacles... dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.
Lire le décret ICI


15 avril 2021 - Report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public
Sont concernées par cette mesure, les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR) ainsi que les salles de sport.
Plus d'infos ICI


10 mars 2021 - Communiqué du Ministère de l'Economie sur le dispositif de prise en charge des coûts fixes

Ce dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis)
Opérationnel à partir du 31 mars 
Plus d'infos ICI
 

Chèque numérique région Centre-Val de Loire

Le chèque numérique est de 500 €

Le dispositif a été prolongé et se clôturera le 30 septembre 2021 ou dès lors que l’enveloppe dédiée est consommée.

Conditions et modalités de mise en oeuvre et de versement 

Sont éligibles non seulement les entreprises régionales indépendantes :

  • les commerçants et artisans ayant fait l'objet d'une fermeture administrative entre le 29/10 et le 15/12 

                ainsi que 

  • les restaurants (toujours fermés administrativement)

mais dorénavant aussi

  • les salles de sport (entreprises indépendantes toujours fermées administrativement)
  • les hébergements professionnels meublés (entreprises indépendantes et les associations loi 1901)
  • les sites de visites touristiques (entreprises indépendantes et les associations loi 1901)


Pour obtenir plus d'informations et faire votre demande, connectez-vous sur le site de la région Centre-Val de loire www.centre-valdeloire.fr
 

Fonds Renaissance : une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour les restaurateurs


Afin de soutenir encore davantage les restaurateurs, durement affectés par les impacts de la crise sanitaire et la prolongation des mesures de fermeture administrative, la Région Centre-Val de Loire a décidé, par délibération de l’Assemblée Plénière du 17 décembre 2020, de transformer une partie de l’avance remboursable du Fonds Renaissance en subvention. Ce dispositif, destiné à couvrir des besoins de trésorerie ou des petits investissements nécessaires au maintien et à la relance de l’activité, permet d’obtenir une aide globale pouvant aller de 5 000 € à 20 000 €.

Compte-tenu de la situation particulièrement difficile du secteur de la restauration, les professionnels qui solliciteront le Fonds Renaissance se verront désormais octroyer 1 000 € en subvention et le reste en avance remboursable. Ainsi, par exemple, si le restaurateur sollicite une aide de 5 000 € de la Région, il percevra une subvention de 1 000 € et une avance remboursable de 4 000 €.

Le taux d’intervention maximum se situe à 80 % de l’assiette composée des investissements et du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande (exclusion faite des dépenses éligibles aux mesures de l’Etat pour le report ou l’annulation de charges).
Pour les entreprises de moins de 20 salariés du secteur de la restauration, sur le montant global accordé, l’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire de 1 000 €, le complément sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garanties ; l’intervention sous forme de subvention relève intégralement de la dotation de la Région Centre-Val de Loire. L’aide globale se situe entre 5 000 € et 20 000 €. 

Le remboursement de l’avance remboursable bénéficie d’un différé de 18 mois et s’effectue ensuite sur 5 ans par semestre.

Pour en savoir plus et solliciter l’aide régionale : www.centre-valdeloire.fr/le-guide-des-aides-de-la-region-centre-val-de-loire/covid-19-fonds-renaissance

Les dossiers sont instruits par les plateformes Initiatives départementales.
Votre contact en Indre et Loire : Initiative Touraine Val de Loire - contact@initiative-tvl.fr

 

Fiche sectorielle - Mesures disponibles et dispositif d'accompagnement - MAJ 25/03/2021

L'Etat apporte un soutien renforcé aux professionnels les plus impactés pour répondre à la situation de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires. 

Réglementation sur l'accueil des clients 

Depuis le 30 octobre,  le confinement est instauré à nouveau jusqu'au 1er décembre minimum.

Les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat, sont fermés.

Communiqué de la Préfecture d'Indre et Loire à consulter ICI

Rappel : Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

200531_Decret 2020-663.pdf


Chauffage sur les terrasses

Premières mesures de la Convention citoyenne pour le climat du 27 juillet 2020
Les terrasses des cafés et restaurants ne pourront plus être chauffées

"Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l'espace public, les terrasses" et obliger à "fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public".
Ces mesures ne seront toutefois pas mises en œuvre avant le printemps 2021, précise Barbara Pompili, justifiant ce délai par la crise du Covid-19.

Plus d'infos...

 

Organisation du travail


Les salariés des hôtels, cafés et restaurants en chômage partiel vont être indemnisés sur 39 h

Suite à un courrier envoyé au ministère du Travail, les partenaires sociaux de la branche HCR (hôtels, cafés et restaurants) ont obtenu, mardi 28 mars, que les salariés en chômage partiel soient désormais indemnisés sur la base de 39 heures au lieu de 35.

Alors que la durée du travail conventionnelle est de 39 heures dans ce secteur d’activité (avenant du 5 février 2007 à la CCN HCR), « les quatre heures chômées comprises entre les 36e et 39e heures étaient jusqu’ici considérées comme chômées mais elles n’ouvraient pas le droit au versement de l’allocation d’activité partielle, ni à l’indemnisation du salarié par l’employeur, explique Nabil Azzouz, secrétaire fédéral HCR et franchises à la FGTA-FO. Les salariés des HCR perdaient donc plus de 10 % de leur rémunération en plus du différentiel subi comme tous les salariés des autres secteurs d’activité placés en activité partielle (70 % du brut, 84 % du net) ».

Les organisations patronales de la branche, soutenues par les syndicats, réclament par ailleurs que les 16 % de la rémunération nette non couverts par le dispositif de chômage partiel soient exonérés de charges sociales en cas de maintien du salaire à 100 % par l’employeur.

Source : www.info-socialrh.fr/ - 31 mars 2020 
 

Congés payés : Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire

Afin d’apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle, le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020.

Modalités pour pour pouvoir bénéficier de cette aide à consulter ICI
 

Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021

Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.

Communiqué du Ministère à consulter ICI

 

Renforcement des engagements des assureurs pour les entreprises les plus affectées par la crise

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a reçu la Fédération française de l’Assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel du fait de la crise sanitaire et économique.

Communiqué du Ministère à consulter ICI
 

Paiement des loyers et des factures d'énergie​


Eau, gaz, électricité

Les contrats d’eau, de gaz ou d’électricité ne peuvent être interrompus, suspendus ou réduits en cas de non-paiement de sa facture professionnelle pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Pour le moment, nous attendons le décret pour savoir si les entrepreneurs dont le siège de l’entreprise est établi à leur domicile sont concernés.

Quand : A partir du 25 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

Bénéficiaires (en attente du décret qui précisera les bénéficiaires) :

  • Les entreprises (entreprises individuelles dont les micro-entreprises, sociétés de droit privé) exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19.
  • Les entreprises qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Dispositif :

  • Votre fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité est tenu de vous accorder le report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire non encore acquittées.
  • Ce report ne peut donner lieu à des pénalités financières, frais ou indemnités à la charge des personnes précitées.
  • Le paiement des échéances dues se fera de façon échelonnée à partir du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire : le montant sera réparti sur une période minimum de 6 mois

Démarches :

Pour bénéficier de ce report, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

Attention, vous demandez le rééchelonnement du paiement des factures, vous devez attester que vous répondez aux critères prévus pour les bénéficiaires.

Les loyers

Les bailleurs sont appelés à faire preuve de souplesse pour le paiement des loyers des locaux commerciaux.

Les membres des fédérations listées dans le communiqué de presse https://fsif.fr/wp-content/uploads/2020/03/cp-suspension-des-loyers-fsif-et-autres-organismes-bailleurs.pdf sont appelés à soutenir les entreprises ont demandé aux entreprises de leur fédération d’appliquer ce principe de souplesse.

Toutefois, il ne s’agit que de recommandations, vous devez donc contacter votre bailleur pour négocier avec lui.

Bénéficiaires (en attente du décret qui précisera les bénéficiaires) :

  • Les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique qui remplissent les conditions et critères d’éligibilité au fonds de solidarité
  • Les entreprises qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au vu de la communication d'une attestation de l'un des mandataires de justice désignés par le jugement qui a ouvert cette procédure. 

Pour les loyers et les charges dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. 

Quand :

A partir du 25 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

Dispositif :

Vous ne pouvez encourir de pénalités financières, d’intérêts de retard ou de dommages-intérêts si vous ne pouvez pas payer les loyers ou les charges locatives de votre local professionnel et commercial (votre bureau, votre commerce, votre cabinet...).

Démarches :

  • Même si vous ne pouvez pas payer de pénalité en cas de non-paiement du loyer de votre local commercial ou professionnel il est recommandé de demander à bénéficier d'un report du paiement du loyer et des charges locatives à votre bailleur qui n’est pas obligé d’accepter.
  • Vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

Attention, pour bénéficier du dispositif (ne pas payer de pénalités), vous devez attester que vous répondez aux critères prévus pour les bénéficiaires.

Précisionspour les négociations avec les bailleurs :

  • Depuis le 1er octobre 2016, un nouvel article permet au juge de procéder à l’adaptation du contrat. Il s’agit de l’article 1195du Code Civil qui dispose que : Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
  • En d’autres termes, vous pourriez tenter de vous prévaloir de cette disposition pour demander une réduction/suppression de loyer pendant la période pendant laquelle le preneur n’aura pas pu exploiter son activité...

     
  • 26 mars - Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. A consulter ICI

Les démarches à effectuer

Le recours immédiat à l’activité partielle
Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.
Consultez les FAQ pour les entreprises et les salariés ICI


Le fonds de solidarité

  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
    Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
     
  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
    Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.
 

Suspension de vos échéances 

Le report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région, soit un différé de remboursement de près de 2 millions d'euros au total.

Denrées périssables

  • Ecouler vos stocks : les infos de CCI France
     
  • Si vous avez des pertes de denrées : le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge.
    Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos
     

Guide des bonnes pratiques Hygiène et Sécurité Brit Hotel 

Ce guide sera amené à évoluer dans le temps en fonction des préconisations et obligations légales imposées par le gouvernement. Il est aujourd’hui suffisamment complet pour s’adapter à tout type d’établissements et permettre aux hôteliers de préparer la reprise d’activité indique le groupe hôtelier Brit Hotel.

La marque a décidé de le rendre libre de droits et le met à disposition de tous les hôteliers -  guide-hygiene-securite.pdf
 

Prêt Tourisme Bpifrance

Bénéficiaires : TPE, PME de > 3 ans exerçant dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les voyages et transports touristiques, patrimoine, évènement, etc.

Toutes les informations :  bpifrance_pret tourisme covid 19.pdf
 

Téléchargez le guide complet des aides aux entreprises ICI

 

MAJ : 13 avril 2022