Covid-19Professionnels du tourisme

Mots-clés :

24 avril Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Communiqué du Gouvernement à consulter ICI
 

Pour soutenir les chefs d’entreprise qui subissent les conséquences de l’épidémie de Coronavirus sur leurs activités, les Chambres de Commerce et d’Industrie du Centre-Val de Loire se mobilisent aux côtés des entreprises du tourisme.

Des cellules d’appui ont été mises en place dans toutes les CCI pour soutenir notamment les prestataires touristiques, les hôteliers, les restaurateurs et exploitants d’activités de loisirs.

Ces cellules vous informent sur l’ensemble des mesures prises par le gouvernement, vous donnent les contacts utiles des administrations, notamment pour faire face aux problèmes de trésorerie.

Contact CCI Touraine : contact37@touraine.cci.fr


Message de François Bonneau, Président de la Région, à tous les acteurs touristiques du Centre-Val de Loire -  200320_Courrier_Francois Bonneau_Region_Centre-Val de Loire.pdf et aux restaurateurs/hôteliers -  200318_courrier_François_Bonneau_restaurateurs.pdf
 

  • Ordonnance nº 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de conOrdonnance no 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. A consulter ICI
     
  • Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme - Consulter la FAQ de la DGCCRF ICI
     

Prêt Tourisme Bpifrance

Bénéficiaires : TPE, PME de > 3 ans exerçant dans le secteur du tourisme, comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les voyages et transports touristiques, patrimoine, évènement, etc.

Toutes les informations :  bpifrance_pret tourisme covid 19.pdf
 

Organisation du travail


Les salariés des hôtels, cafés et restaurants en chômage partiel vont être indemnisés sur 39 h

Suite à un courrier envoyé au ministère du Travail, les partenaires sociaux de la branche HCR (hôtels, cafés et restaurants) ont obtenu, mardi 28 mars, que les salariés en chômage partiel soient désormais indemnisés sur la base de 39 heures au lieu de 35.

Alors que la durée du travail conventionnelle est de 39 heures dans ce secteur d’activité (avenant du 5 février 2007 à la CCN HCR), « les quatre heures chômées comprises entre les 36e et 39e heures étaient jusqu’ici considérées comme chômées mais elles n’ouvraient pas le droit au versement de l’allocation d’activité partielle, ni à l’indemnisation du salarié par l’employeur, explique Nabil Azzouz, secrétaire fédéral HCR et franchises à la FGTA-FO. Les salariés des HCR perdaient donc plus de 10 % de leur rémunération en plus du différentiel subi comme tous les salariés des autres secteurs d’activité placés en activité partielle (70 % du brut, 84 % du net) ».

Les organisations patronales de la branche, soutenues par les syndicats, réclament par ailleurs que les 16 % de la rémunération nette non couverts par le dispositif de chômage partiel soient exonérés de charges sociales en cas de maintien du salaire à 100 % par l’employeur.

Source : www.info-socialrh.fr/ - 31 mars 2020 
 

Fiches conseils métiers du Ministère du Travail

  • Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre
  • Réceptionniste ou veilleur de nuit

A consulter ICI

Guide des bonnes pratiques Hygiène et Sécurité Brit Hotel 

Ce guide sera amené à évoluer dans le temps en fonction des préconisations et obligations légales imposées par le gouvernement. Il est aujourd’hui suffisamment complet pour s’adapter à tout type d’établissements et permettre aux hôteliers de préparer la reprise d’activité indique le groupe hôtelier Brit Hotel.

La marque a décidé de le rendre libre de droits et le met à disposition de tous les hôteliers -  guide-hygiene-securite.pdf

 

Préparer au mieux la reprise de son activité après la crise sanitaire [Edit 27/04/19 : les sessions de formation sont complètes]

Parmi toutes les mesures et actions qui concourent à soutenir les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et des activités culturelles et récréatives - des secteurs parmi les plus touchés par les conséquences de la pandémie - et au-delà de l’enjeu immédiat de sauvegarder ces entreprises et l'emploi de leurs salariés, il est d’ores et déjà essentiel de préparer ces entreprises et de les accompagner à redémarrer leurs activités après la crise sanitaire du Covid-19.   

Aussi, l'équipe Formations Tourisme O'Centre reste mobilisée aux côtés des acteurs et des professionnels régionaux du tourisme pour préparer cette après crise en leur proposant un plan de continuité de formation dans le cadre du dispositif régional Formations Tourisme O’Centre.  

Ce programme spécifique de formations à distance sera animé par Jérôme Forget et Laura Peeters de Guest & Strategy à partir du 9 avril 2020 et jusqu’à la fin du confinement. Il est à destination des publics cibles suivants :  

  • Prestataires touristiques (hébergeurs, hôteliers, restaurateurs, prestataires d’activités…) 
  • Personnels en charge des relations prestataires, accompagnement de projets touristiques et/ou des partenariats au sein des Offices de Tourisme et des ADT 
  • Personnels de Direction d’Office de Tourisme.  

Ces formations alterneront par demi-journée de travail : apports théoriques en visioconférence, échanges et travaux sur des temps à la fois collectifs et individuels autour des thèmes suivants :  

  • Mettre en place un scénario de reprise post Covid-19 
  • Faire le point et mettre en place sa stratégie webmarketing post Covid-19 
  • Accompagner ses prestataires à mettre en place leur stratégie webmarketing post Covid-19 
  • Adapter son offre touristique et sa politique tarifaire post Covid-19 
  • Accompagner ses prestataires touristiques dans la définition de leur politique tarifaire post Covid-19  

Pour assurer une qualité pédagogique et relationnelle, les sessions seront ouvertes à 15 personnes maximum. 

Ces formations sont accessibles gratuitement sur simple inscription, ICI https://forms.gle/HzzJBvJmU7JKVNgn9 

Deux seuls prérequis : disposer d'un poste informatique équipée d’une caméra avec une connexion internet suffisante et maîtriser les usages basiques du web. 

Plus d'infos : par email contact@formations-tourisme-centre.fr ou par téléphone avec Sophie au 02 38 79 95 91.  
 

Paiement des loyers et des factures d'énergie​


Eau, gaz, électricité

Les contrats d’eau, de gaz ou d’électricité ne peuvent être interrompus, suspendus ou réduits en cas de non-paiement de sa facture professionnelle pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.

Pour le moment, nous attendons le décret pour savoir si les entrepreneurs dont le siège de l’entreprise est établi à leur domicile sont concernés.

Quand : A partir du 25 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

Bénéficiaires (en attente du décret qui précisera les bénéficiaires) :

  • Les entreprises (entreprises individuelles dont les micro-entreprises, sociétés de droit privé) exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19.
  • Les entreprises qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Dispositif :

  • Votre fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité est tenu de vous accorder le report des échéances de paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire non encore acquittées.
  • Ce report ne peut donner lieu à des pénalités financières, frais ou indemnités à la charge des personnes précitées.
  • Le paiement des échéances dues se fera de façon échelonnée à partir du dernier jour de l’état d’urgence sanitaire : le montant sera réparti sur une période minimum de 6 mois

Démarches :

Pour bénéficier de ce report, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

Attention, vous demandez le rééchelonnement du paiement des factures, vous devez attester que vous répondez aux critères prévus pour les bénéficiaires.

Les loyers

Les bailleurs sont appelés à faire preuve de souplesse pour le paiement des loyers des locaux commerciaux.

Les membres des fédérations listées dans le communiqué de presse https://fsif.fr/wp-content/uploads/2020/03/cp-suspension-des-loyers-fsif-et-autres-organismes-bailleurs.pdf sont appelés à soutenir les entreprises ont demandé aux entreprises de leur fédération d’appliquer ce principe de souplesse.

Toutefois, il ne s’agit que de recommandations, vous devez donc contacter votre bailleur pour négocier avec lui.

Bénéficiaires (en attente du décret qui précisera les bénéficiaires) :

  • Les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique qui remplissent les conditions et critères d’éligibilité au fonds de solidarité
  • Les entreprises qui poursuivent leur activité dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au vu de la communication d'une attestation de l'un des mandataires de justice désignés par le jugement qui a ouvert cette procédure. 

Pour les loyers et les charges dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. 

Quand :

A partir du 25 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire

Dispositif :

Vous ne pouvez encourir de pénalités financières, d’intérêts de retard ou de dommages-intérêts si vous ne pouvez pas payer les loyers ou les charges locatives de votre local professionnel et commercial (votre bureau, votre commerce, votre cabinet...).

Démarches :

  • Même si vous ne pouvez pas payer de pénalité en cas de non-paiement du loyer de votre local commercial ou professionnel il est recommandé de demander à bénéficier d'un report du paiement du loyer et des charges locatives à votre bailleur qui n’est pas obligé d’accepter.
  • Vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

Attention, pour bénéficier du dispositif (ne pas payer de pénalités), vous devez attester que vous répondez aux critères prévus pour les bénéficiaires.

Précisionspour les négociations avec les bailleurs :

  • Depuis le 1er octobre 2016, un nouvel article permet au juge de procéder à l’adaptation du contrat. Il s’agit de l’article 1195du Code Civil qui dispose que : Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
  • En d’autres termes, vous pourriez tenter de vous prévaloir de cette disposition pour demander une réduction/suppression de loyer pendant la période pendant laquelle le preneur n’aura pas pu exploiter son activité...

     
  • 26 mars - Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. A consulter ICI
     

La restauration à emporter, livraison à domicile

Les restaurateurs peuvent tous proposer la livraison et la vente à emporter de leurs plats cuisinés.
L'article 8 du décret du 23 mars 2020 indique que les restaurateurs et débits de boissons ne peuvent plus recevoir du public "sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter".
Le Ministère de l'Economie précise que la vente et/ou livraison des plats à emporter (seules activités à pouvoir être exercées par les restaurateurs pendant la crise sanitaire) ne nécessitent aucune formalité d'adjonction d'activité pour ceux qui ne les avaient pas prévues au RCS jusqu'au 10 juillet 2020 (date de la fin de l'état d'urgence sanitaire)

Après le 10 juillet, si le restaurateur souhaite conserver la "vente à emporter", il doit se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI pour régulariser son activité.
Tél : 02 47 47 20 00 - cfe37@touraine.cci.fr

  • La livraison de repas reste autorisée pourvu qu’elle se fasse sans contact, afin d’assurer une protection maximale des personnes qui préparent les repas, des livreurs et des clients.
     
  • L’activité de livraison et de retrait de commandes devra se dérouler dans le respect des mesures barrières.
     
  • Les clients devront effectuer leur commande à distance et ne devront se rendre sur place que pour réceptionner le colis préparé, sans avoir accès au restaurant.
    Pour mémoire, les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés. Il s’agit de « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien commandé à distance. »

Pour plus d'informations :

  • Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile
    Source : Ministère de l’Economie. A consulter ICI
     
  • Fiche "métier" vente à emporter
    Source : Ministère du Travail. A consulter ICI
     
  • Guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP de la livraison de repas à domicile
    Source : ADMR. A consulter ICI
     

Les démarches à effectuer

Le recours immédiat à l’activité partielle
Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.
Consultez les FAQ pour les entreprises et les salariés ICI


Informations pour les commerçants de Tours

Communiqué de Christophe Bouchet, Maire de Tours

"Pour nos commerçants et nos artisans, j’ai mis en place les exonérations de droit d’occupation du domaine public pour les terrasses et accessoires pour au moins, le deuxième trimestre 2020. Par ailleurs, j’ai pris la décision de suspendre la perception de la taxe locale pour les enseignes et publicités extérieures."
 

3 avril - Tours Métropole Val de Loire met en place des dispositifs d’accompagnement et d’aide spécifiques pour les entreprises. Plus d'infos ICI
 

Suspension de vos échéances 

Le report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région, soit un différé de remboursement de près de 2 millions d'euros au total.

Denrées périssables

  • Ecouler vos stocks : les infos de CCI France
     
  • Si vous avez des pertes de denrées : le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge.
    Pour les autres il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos


Téléchargez le guide complet des aides aux entreprises ICI

 

MAJ : 25 juin 2020