Le registre d’accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il peut être mis en ligne sur le site internet de l’établissement.
Le registre public d’accessibilité précise les dispositions prises dans l’ERP pour permettre à tous de bénéficier des prestations proposées par l’établissement. Il contient un nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP :
- une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP
- pour les ERP existants conformes aux règles d’accessibilité, l’attestation d’accessibilité
- pour les ERP sous Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans) et en fin d’Ad’AP, l’attestation d’achèvement
- le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations
- pour les ERP qui ont fait l’objet d'une autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, la notice d'accessibilité
- le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public
Plaquette "DMA, Bien accueillir les personnes handicapées, 2015" à télécharger
- les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité (ascenseurs, élévateurs, rampes amovibles automatiques, etc…)
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