Fausses factures, emails frauduleux… les micro-entrepreneurs et les entreprises sont la cible de nombreuses arnaques, prospection commerciale ou escroqueries dès le début de leur activité.
Après avoir effectué des formalités, comme la création d’une entreprise, notamment auprès du greffe du Tribunal de commerce, les chefs d’entreprise reçoivent de nombreux courriers tels que des publicités mais aussi des factures. Pour certaines d'entre elles, elles ont un aspect très officiel et les dirigeants sont tentés de les payer.
Pour exemple
Un courrier peut être une facture "émanant" du RCS, indiquant le paiement d'un complément de règlement pour votre inscription sur le registre des sociétés. Le paiement semble obligatoire selon ce document. Cependant, il est probable que ce document soit uniquement une démarche de sociétés qui veulent se faire passer pour un organisme officiel. En réalité, il ne s’agit que d'une offre commerciale facultative. Payer revient à accepter l'offre commerciale et donc être engagé dans une relation contractuelle avec une société commerciale, en règle générale pour un annuaire, avec l’impossibilité de se rétracter.
De tels agissements ne concernent pas uniquement l’immatriculation des sociétés, il peut également concerner votre participation à un salon, le dépôt d’une marque, etc.
Ces sociétés peuvent facilement agir, simplement parce que les coordonnées des entreprises nouvellement créées peuvent être obtenues gratuitement et en toute légalité sur le site du Bodacc ou de l'Insee, voire même achetées auprès des organismes collecteurs des informations des entreprises.
Pour éviter ce type de déconvenue, les entreprises se doivent d’être vigilantes sur les documents qui leur sont soumis et surtout de prendre le temps de les lire.
Il faut donc absolument vérifier le nom de l'entreprise, son siège social et son numéro SIREN.
Nombreuses sont celles qui sont immatriculées hors de France ce qui vous alertera sur la nature non officielle du document transmis.
Ensuite, dès lors que sont jointes à la facture ou à la demande de "signature" des conditions générales de vente ou de prestations de service, la proposition formulée n’est pas une démarche obligatoire, mais implique la réalisation d’un contrat.
Pour alerter sur ces pratiques, Infogreffe a mis en ligne, sur son site internet, une page dédiée aux arnaques réalisées par courrier, ainsi qu'une liste des sites "non officiels".
- Le site d'infogreffe : http://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/
- Plus d'informations sur https://www.economie.gouv.fr/cedef/escroquerie-professionnelle
