Lancement du PGE résilience pour soutenir les entreprises - 8/04/22
Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible depuis le 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Détails du dispositif.
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Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics - 29/03/22
La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants. Plusieurs mesures sont annoncées pour accompagner les entreprises du secteur.
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Plan de résilience économique et sociale - Face à l’urgence, l’État se mobilise - 16/03/22
le Gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats ciblés et des solutions ayant autant que possible un impact d’ici la fin de l’année et de moyen/long terme.
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Soutien aux professionnels du secteur de l’Hôtellerie-Cafés-Restauration - 18/01/22
Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre
"pour les entreprises de moins de 250 salariés qui sont affectées par les mesures et qui perdraient non plus 50, mais 30 % de leur chiffre d'affaires sur les mois de décembre et de janvier, nous allons mettre en place une aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales d'un montant égal à 20 % de leur masse salariale brute, salaires plus charges"
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Dernières annonces du Gouvernement - 3/01/22
Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur.
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Annonces du 1er Ministre - 27/12/21
- Dès le 3 janvier, le recours au télétravail sera rendu obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible.
- Report de toutes les cérémonies de vœux en janvier.
A partit du 3 janvier et pour trois semaines :
- Les jauges seront rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
- Les concerts debout seront interdits.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout sera interdite.
- Jusqu'au 6 janvier inclus, les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.
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Discothèques fermées : Bercy détaille son soutien 13/12/21
Pour endiguer la propagation de la Covid-19, la fermeture des discothèques a étéannoncée dès vendredi 10 décembre, pour une durée de 4 semaines.
Les discothèques, fermées administrativement pour quatre semaines, vont bénéficier du dispositif d'activité partielle sans reste à charge et d'une exonération totale de leurs charges. Sans remettre en route le "quoi qu'il en coûte", le gouvernement organise l'accompagnement au cas par cas des entreprises impactées par la reprise de l'épidémie de Covid.
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Plan d’accompagnement des entreprises soumises à des tensions d’approvisionnement
Le Gouvernement renforce les mesures d’accompagnement pour les entreprises qui rencontrent des difficultés d’approvisionnement. Des mesures existantes sont renforcées, comme les avances remboursables ou l’activité partielle, et des mesures nouvelles sont prises comme le lancement d’un prêt pour l’industrie.
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Discothèques et concerts debout : les informations sur leurs réouvertures
Annonce faite par le Gouvernement : le 9 juillet, les discothèques pourront rouvrir en France.
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Extension des plans de réglement pour les dettes fiscales - 1er avril 2021
Prolongement et extension du dispositif de plans de réglement permettant aux entreprises d'étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu'au 31 décembre 2020.
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Soutien aux entreprises : les annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises. Ces mesures sont évaluées à 4 milliards d'euros par mois.
Mesures à retrouver ICI
Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires
- Une nouvelle aide pour la prise en charge des congés payés. Modalités à consulter ICI
- Mesures d'urgence économique - Communiqué du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
A consulter ICI
- Dans le cadre de la mise en place du couvre-feu, le Gouvernement adapte des mesures de soutien aux entreprises situées dans les zones concernées suite aux nouvelles restrictions sanitaires :
- Report des échéances fiscales
- Report des échéances sociales
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- Bpifrance met à disposition des entreprises, un récapitulatif des aides disponibles, actuellement, pour les entreprises
A consulter ICI
- Aide Financière Exceptionnelle Covid novembre 2020 (AFE Covid)
La sécurité sociale des indépendants met en place un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
Qui peut en bénéficier et comment ? Toutes les informations ICI
- Urssaf : Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
A consulter ICI - Report de l'échéance des taxes foncières
Les entreprises peuvent exceptionnellement obtenir un report de 3 mois de leurs échéances
Elles doivent formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.
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- Subvention Prévention COVID Assurance Maladie : prolongation de l’aide aux TPE / PME
Cible : entreprises de 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général
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- Afin d’aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP)
Cible : les entreprises de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
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MAJ : 14 avril 2022
