Les restaurateurs peuvent tous proposer la livraison et la vente à emporter de leurs plats cuisinés.
L'article 8 du décret du 23 mars 2020 indique que les restaurateurs et débits de boissons ne peuvent plus recevoir du public "sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter".
Le Ministère de l'Economie précise que la vente et/ou livraison des plats à emporter (seules activités à pouvoir être exercées par les restaurateurs pendant la crise sanitaire) ne nécessitent aucune formalité d'adjonction d'activité pour ceux qui ne les avaient pas prévues au RCS jusqu'au 16 février 2021 (date de la fin de l'état d'urgence sanitaire)
Après le 16 février 2021, si le restaurateur souhaite conserver la "vente à emporter", il doit se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI pour régulariser son activité.
Tél : 02 47 47 20 00 - cfe37@touraine.cci.fr
- La livraison de repas reste autorisée pourvu qu’elle se fasse sans contact, afin d’assurer une protection maximale des personnes qui préparent les repas, des livreurs et des clients.
- L’activité de livraison et de retrait de commandes devra se dérouler dans le respect des mesures barrières.
- Les clients devront effectuer leur commande à distance et ne devront se rendre sur place que pour réceptionner le colis préparé, sans avoir accès au restaurant.
Pour mémoire, les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés. Il s’agit de « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien commandé à distance. »
Etiquetage des denrées alimentaires
Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent proposer un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur.
Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires. Retrouvez toutez les informations sur le site du Ministère de l'Economie ICI
Information sur les emballages à retrouver ICI
Pour plus d'informations :
