La CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) est une aide au recrutement de jeunes doctorants dans une entreprise, en vue d'y mener à bien un projet de R&D, en lien avec un centre de recherche extérieur.
Autour du projet de recherche de l’entreprise, une convention CIFRE associe trois partenaires :
- une entreprise, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;
- un laboratoire, extérieur à l'entreprise, qui assure l'encadrement scientifique du doctorant ;
- un doctorant, titulaire d'un diplôme conférant le grade de master.
Le cadre général
L'entreprise recrute le doctorant en CDI ou CDD de 3 ans. Elle signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.
Une subvention est versée à l'entreprise par l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) qui gère les CIFRE pour le compte du ministère chargé de la recherche.
En 2012, la subvention annuelle est de 14 000 Euros (non assujettie à la TVA), et le salaire brut minimum annuel du doctorant est de 23 484 Euros.
Les conditions d'attribution
- L'entreprise doit être de droit français, sans condition de taille ni de secteur d'activité.
- Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.
- Le candidat doit être titulaire d'un diplôme récent de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité.
- Le laboratoire doit appartenir à un organisme public de recherche ou à un établissement d'enseignement supérieur.
La procédure
La première étape est la définition du projet, en lien avec un laboratoire de recherche (à Tours ou ailleurs). Pour identifier les partenaires potentiels, vous pouvez contacter la CCI.
Le dépôt des dossiers se fait toute l'année (dossier à retirer auprès de l'ANRT). L'instruction prend environ 2 mois, et se fait sur des critères technico-économiques et scientifiques (détails sur le site de l'ANRT).
NB : On peut monter un dossier CIFRE avant de recruter un jeune, ou au contraire lorsque la personne est identifiée.
Plus d'informations sur www.anrt.asso.fr
Ces informations sont données à titre informatif, sous réserve de modifications par les acteurs concernés. Par ailleurs, toute aide financière est soumise à des critères d'éligibilité, avant toute demande merci de vous assurer auprès du contact de référence que vous y êtes éligible
Les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), (déduction faite de la subvention obtenue).
Plus d'infos sur www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-cifre-46510
Mise à jour : 2022
