Modification personne physique
- Adjonction d'activité -
Personne-physique_Adjonction-activite.pdf
- Modification de la date de début d'activité - Personne-physique_Modification-date-debut-activite.pdf
- Modification de l'identification de l'établissement ou de l'enseigne ou du nom commercial - Personne-physique_Modification-libelle-adresse-ou-enseigne-nom-commercial.pdf
- Modification nom de naissance / nom d'usage / pseudonyme / nationalité / domicile - Personne-physique_Modification-nom-naissance_nom-usage_nationalite_domicile.pdf
- Cessation temporaire d'activité (sans radiation du RCS) - Personne-physique_Cessation-temporaire-activite.pdf
- Reprise d'activité de l'entreprise après cessation temporaire - Personne-physique_Reprise-activite-apres-cessation-temporaire.pdf
- Suppression partielle d'activité - Personne-physique_Suppression-partielle-activite.pdf
- Transfert de l'adresse de l'entreprise - Personne-physique_Transfert-adresse-etablissement.pd
- Transfert d'un établissement secondaire - Personne-physique_Transfert-etablissement-secondaire.pdf
Location-gérance
- Acquisition du fonds par le locataire-gérant ou le gérant-mandataire - Personne-physique_Acquisition-fond-par-locataire-gerant.pdf
- Changement de locataire-gérant ou le gérant-mandataire - Personne-physique_Changement-locataire-gerant-ou-loueur.pdf
- Mise en location-gérance ou gérance-mandat du fonds unique avec ou sans maintien de l'immatriculation au RCS - Personne-physique_Location-gerance-mise-en-gerance-fond-unique.pdf
- Renouvellement du contrat de location-gérance ou de gérance-mandat - Personne-physique_Renouvellement-contrat-location-gerance.pdf
- Reprise de l'exploitation d'un fonds après une location-gérance ou gérance-mandat - Personne-physique_Reprise-exploitation-location-gerance.pdf
Modification personne morale
- Acquisition du fonds par le locataire-gérant ou le gérant-mandataire - Personne-morale_Achat-fonds-commerce-par-locataire-gerant_ou_gerant-mandataire.pdf
- Adhésion ou renonciation à la qualité d'entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire - Personne-morale_Adhesion-ou-Renonciation_Economie-Sociale-Solidaire.pdf
- Changement de dénomination sociale ou du sigle - Personne-morale_Changement-denomination-sociale_sigle.pdf
- Modification relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel, par sa signature, la responsabilité de l'assujetti (fondé de pouvoir) - Personne-morale_Changement-fonde-pouvoir.pdf
- Changement de l'identification des dirigeants - Personne-morale_Changement-identification-dirigeants.pdf
- Modification de l'identification de l'établissement ou modification du com commercial ou de l'enseigne - Personne-morale_Changement-Identite_Nom-commercial_Enseigne.pdf
- Changement de locataire-gérant ou de gérant-mandataire ou Changement de propriétaire du fonds de commerce - Personne-morale_Changement-locataire-gerant_ou_gerant-mandataire_Changement-proprietaire-fonds-commerce.pdf
- Personne morale étrangère - Changement de dirigeant - Personne-morale_Changement-representant-en-France-societe-etrangere.pdf
- Mise en location-gérance ou gérance-mandat du fonds unique avec maintien de l'immatriculation au RCS ou Mise en location-gérance ou gérance-mandat d'un établissement (autre que le siège) - Personne-morale_Mise-en-location-gerance_ou_gerance-mandat-fonds-unique-avec-maintien-immatriculation-RCS_ou_Ets.pdf
- Mise en sommeil d'une société ou fermeture d'un établissement ou Fermeture de l'établissement principal d'une société étrangère - Personne-morale_Mise-en-sommeil.pdf
- Modification du capital social (hors fusion) - Personne-morale_Modification-capital-social.pdf
- Modification de la date de début d'activité - Personne-morale_Modification-date-debut-activite.pdf
- Modification de la date de clôture de l'exercice social - Personne-morale_Modification-date-cloture-exercice-social.pdf
- Modification des principales activités avec adjonction et/ou suppression partielle d'activité - Personne-morale_Modification-principales-activites.pdf
- Continuation de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ou Restitution des capitaux propres - Personne-morale_Perte-moitie-capital_Poursuite-exploitation-ou-reconstitution.pdf
- Modification de la durée de la société - Personne-morale_Prolongation-duree-societe.pdf
- Renouvellement du contrat de location-gérance ou de gérance-mandat - Personne-morale_Renouvellement-contrat-location-gerance_ou_gerance-mandat.pdf
- Reprise d'activité au siège après une mise en sommeil ou Reprise de l'exploitation d'un établissement après une location-gérance ou gérance-mandat - Personne-morale_Reprise-propriétaire-fonds-mis-en-location-gerance_ou_en-gerance-mandat.pdf
- Changement de dirigeant Société Anonyme (SA) - SA_Changement-dirigeant.pdf
- Changement de dirigeant SARL et SARL à associé unique - SARL_Changement-gerant.pdf
- Changement de dirigeant SAS et SAS à associé unique - SAS_Changement-president.pdf
- Changement de dirigeant Société en Commandite Simple (SCS) ou par actions (SCA) - SC_Changement-dirigeant.pdf
- Changement de dirigeant Société en Nom Collectif - SNC_Changement-gerant.pdf
- Transformation d'une société en Société Anonyme à Conseil d'Administration ou à directoire - Transformation-societe-en-SA.pdf
- Transformation d'une société en SARL - Transformation-societe-en-SARL.pdf
- Transformation d'une société en SAS - Transformation-societe-en-SAS.pdf
- Transformation d'une société en SNC - Transformation-societe-en-SNC.pdf
- Transformation d'une société en Société en Commandite Simple ou par actions - Transformation-societe-en-SC.pdf
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MAJ : 21 mars 2023
