Règles d'hygiène et déclaration d'ouverture

Depuis le 1er janvier 2006, la nouvelle réglementation européenne sur l'hygiène et la sécurité alimentaire, nommée en France "Le paquet hygiène", remplace l'ensemble des directives progressivement adoptées depuis 1964.

Mots-clés :

Pour tous les professionnels de la chaîne alimentaire et notamment ceux de la restauration, elle rend obligatoire de :

  • Mettre en place les procédures basées sur les principes de l'HACCP et de ce fait avoir suivi une formation sur les bonnes pratiques d'hygiène alimentaire et l'obligation du recours aux guides de bonnes pratiques d'hygiène.
    Ces formations sont notamment assurées par des laboratoires d'hygiène alimentaire et le syndicat professionnel (UMIH 37) et doivent être suivies par le commerçant ou le chef d'entreprise. 
    • Informations complémentaires dans le :
      Guide des bonnes pratiques disponible à la Direction des Journaux Officiels - 26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15. Fax :01 45 79 17 84
       
  • Faire effectuer des analyses bactériologiquesdes aliments transformés dans les restaurants par des laboratoires d'hygiène alimentaire est vivement conseillée pour prévenir d'un accident alimentaire (4 à 6 analyses des produits sont effectuées par mois par le laboratoire choisi). Les résultats du laboratoire sont à conserver dans la perspective d'un éventuel contrôle des services compétents de l'Etat (Direction Départementale de la Protection des Populations). 
     
  • Mettre en place des procédures de traçabilité par rapport à ses fournisseurs et d'alerte : suivi analyses bactériologiques effectuées par les laboratoires compétents. 
     
  • A partir d'octobre 2012, au moins une personne par entreprise devra avoir été formée à l'hygiène, ou détenir un diplôme, ou avoir une expérience d'au moins 3 ans dans la gestiond'une entreprise du secteur alimentaire. A défaut, une formation de 14 heures délivrée par une structure agréée sera obligatoire. 
     
  • Pour la création ou la reprise de tout établissement "traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale", il est nécessaire d'effectuer une déclaration d'ouverture auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations.
    Au-delà des bouchers-charcutiers et des restaurateurs traditionnels, cette déclaration concerne les activités de restauration rapide mais aussi les épiceries ou les commerce de luxe.
    Remplir le formulaire en ligne

Formation Hygiène alimentaire

Union des Métiers et des industries de l'Hôtellerie (UMIH)
Pour toute inscription prendre contact avec Mme Anne-Marie Jaffré
11 rue Chanoineau - BP 72011 - 37020 Tours cedex
Tél : 02 47 61 29 38 – Courriel : contact@umih37.fr​ 

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Informations complémentaires

Pour toute information sur les normes d'hygiène alimentaire à respecter (restaurants et locaux similaires, vente ambulante, transport de denrées alimentaires), s'adresser à :

  • Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP)
    Service d'hygiène et de sécurité des aliments :
    • Pour la commune de Tours : Service hygiène de la ville de Tours 
    • Pour les autres communes : DDPP 

Contacts :

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
61 avenue de Grammont - BP 12023 - 37020 Tours cedex 1
Tél : 02 47 31 11 11 - Courriel : ddpp@indre-et-loire.gouv.fr

Fusion de la Direction Départementale des Services Vétérinaires et de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Services vétérinaires - 46 avenue Gustave Eiffel - BP 19526 - 37095 Tours cedex 2
 

Mise à jour : Juillet 2023