Un décret paru le 7 mai 2015 modifie la réglementation entrée en vigueur au courant de l'été 2014.
Parmi les principales nouveautés :
- La notion de produit brut a été modifiée pour devenir "produit cru" : les produits utilisés pour la fabrication de plats faits maison ne doivent pas être assemblés avec d'autres produits alimentaires sauf le sel ; par ailleurs, ils ne doivent pas avoir été modifiés par un processus (de conservation) préalable, comme le chauffage par ex.
- La liste des produits acceptés dans la version précédente (épluchés, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, etc...) disparaît.
Il subsiste toutefois une liste d'exceptions : on accepte dans la composition d'un plat "Fait maison" des produits "que le client ne s'attend pas à voir réalisés par le restaurateur lui-même", comme les salaisons, les fromages, le pain, les légumes et fruits secs, les pâtes et les céréales, la levure, le sucre et la gélatine, les condiments, les épices, les aromates, les sirops, les vins, etc ; ainsi, la pâte feuilletée doit dorénavant être cuisinée par le restaurateur pour porter la mention "Fait maison".
Les ingrédients pouvant potentiellement présenter des risques sanitaires comme la choucroute crue, les abats blanchis, les fonds de sauce font également partie des exceptions autorisées.
- Il n'est pas possible de présenter comme du "Fait maison", un produit composé uniquement des exceptions ci-dessus, ou un produit assemblé à partir de produits élaborés par un industriel ou un autre professionnel.
Par exemple, un sandwich au fromage ou un jambon-beurre, une tarte réalisée avec un fond de tarte pré-préparé et des fruits en conserve.
- En terme d'affichage, quand aucun plat n'est fait maison, le professionnel n'est plus tenu de rappeler l'existence de la règle en indiquant la phrase : Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partie de produits bruts. Seuls les restaurateurs présentant des plats réellement faits maison pourront apposer le logo en face de ces plats, sur tous les supports d'affichage.
Mise à jour : mai 2015
