Pour réduire les gaz à effet de serre en permettant le retour au sol des biodéchets, la législation oblige depuis 2012 les producteurs de ces biodéchets (restaurateurs de collectivité ou indépendants, laboratoires de production alimentaire), à en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation.
Ces biodéchets sont issus de la préparation de repas, des résidus de ces repas ou d'aliments périmés.
Le seuil de production de ces déchets passe, au 1er janvier 2016, à 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d'huile usagée par an.
Les producteurs ou détenteurs de biodéchets doivent justifier de leur situation au regard des seuils :
- soit sur la base de pesées ou de mesures volumétriques tenues à la disposition des autorités compétentes
- soit sur la base de ratios de production, estimés par l'ADEME et le Groupement National de la Restauration. Selon ces estimations, le nouveau seuil concernerait les restaurants servant entre 150 et 200 couverts/jour.
Le producteur de ces déchets n'est pas tenu de les traiter lui-même, il peut les confier à un site de compostage ou de méthanisation.
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Article de Lydie Anastassion sur le blog Restauration21. A lire
Mise à jour : Janvier 2016
