Au vu des circonstances, la CCI Touraine privilégie les procédures dématérialisées pour :
- les formalités RCS
- les cartes professionnelles de commerçant ambulant
- les cartes d’agent immobilier
Pour une formalité RCS, nous vous recommandons d’effectuer votre déclaration en ligne sur le site www.infogreffe.fr
Pour toutes questions concernant les formalités et les procédures dématérialisées, contactez-nous par mail cfe37@touraine.cci.fr
Formalités internationales : modalités exceptionnelles de délivrance
Urgence Coronavirus
Suite aux mesures gouvernementales mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus, et afin de continuer à répondre aux besoins des exportateurs dans leurs certifications de documents export, la CCI Touraine s’organise.
Visas de certificats d’origine, visas de factures export et légalisation de documents
Pour ces formalités, vous devez effectuer vos demandes exclusivement via notre plateforme électronique GEFI : http://www.formalites-export.com
- Pour les certificats d’origine, un certificat d’origine électronique sera délivré, document PDF signé électroniquement (avec le cachet électronique de la CCI).
- Pour les visas/certifications des factures export et listes de colisage, ces documents seront visés électroniquement. Apparaîtra sur le document électronique un numéro d’émission, un cachet, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.
- Pour les autres documents dont nous devons certifier la signature : même procédure que ci-dessus : numéro d’émission, un cachet qui attestera que nous certifions la signature de l’exportateur, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.
Ces documents seront accompagnés d’une attestation, en français et en anglais, à fournir aux douanes du pays de destination des marchandises. Cette attestation explique le processus mis en place en raison de la crise sanitaire, dans les cas où certains aspects de la certification telle qu’elles l’exigent usuellement, feraient défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur. Nous ne pouvons que demander la bienveillance des douanes étrangères et non la garantir.
Carnets de passage en douanes ATA
En amont de vos demandes, nous vous recommandons de prendre contact avec nos conseillers par email : international37@touraine.cci.fr
Certificats de libre vente pour exportations de médicaments et de dispositifs médicaux
Nous vous remercions de prendre contact, pour les dossiers urgents uniquement, avec le service par email : international37@touraine.cci.fr
Téléchargez l'Attestation pour les douanes ICI
Nous vous remercions de votre compréhension et soyez certains que nous mettons tout en œuvre pour vous délivrer les documents dont vous avez besoin.
